Conditions Générales de Ventes - le studio des collections, meubles scandinaves

Préambule

Le présent site de commerce électronique est exploité par:

Le Studio des Collections

SAS au capital de 45000 €

RCS Paris 530 430 966

TVA Intracommunautaire FR 53 53 04 30 966

Siège social : 33 rue Nicolo 75116 Paris

Agence et administration : 9 rue du Chevalier de Saint George 75008 Paris, Tél. 01 48 06 52 86


Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après « CGV ») définissent les conditions, droits et obligations, dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits proposés par le site de commerce électronique www.lestudiodescollections.com. Le client reconnait avoir préalablement, à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et accepté les conditions générales de vente sans réserve ni restriction.

Un client désigne uniquement une personne physique qui a réalisé et effectué l’achat. Toute personne ou entité ne répondant pas à cette définition ne peut se prévaloir des CGV à l’encontre de Le Studio des Collections. Les clients sont ainsi informés que les commandes qu’ils réalisent pour le compte d’un tiers restent soumises aux rapports juridiques définis dans les CGV entre les clients et Le Studio des Collections sans recours des tiers contre cette dernière. Le Studio des collections attire donc l’attention de ses clients sur les conséquences de ces dispositions sur l’application des articles suivants : « conformité des produits », « droit de rétractation », « remboursement des produits ». Le client est en effet le seul en droit d’en revendiquer le bénéfice.

Les Conditions Générales de Vente sont présentées en français et cette version est l’unique valable entre la société Le Studio des Collections et ses clients. Le Studio des Collections se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment sans préavis. Les conditions générales de vente applicables au Client sont celles en vigueur à la date de l'envoi de validation de la commande par le Client. Cette nouvelle version sera valable dès sa mise en ligne sur le site internet de commerce électronique. Les clients sont donc invités à prendre régulièrement connaissance des CGV sur le site internet www.lestudiodescollections.com.

Informations sur les produits.

Les caractéristiques essentielles des produits mis en ligne par Le Studio des Collections sont mises à disposition par ses fournisseurs. Les photographies ne sont pas contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité de Le Studio des Collections.

Prise de Commande

Les commandes sont enregistrées sur le site internet www.lestudiodescollections.com, après en avoir suivi les instructions. Le Client devra suivre les différentes étapes pour valider sa commande, et il aura la possibilité d’identifier les éventuelles erreurs commises et de les corriger. Lors de la commande, le Client reconnaîtra explicitement son obligation de paiement en cliquant sur la fonction comportant la mention « commande avec obligation de paiement ». Le clic de validation est irrévocable et ne peut être remis en cause que dans le cadre du droit de rétractation.

Le “ clic de validation ” constitue une signature électronique.

Cette signature électronique a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Il est également possible de commander par téléphone, la commande sera alors effective à la date de réception du chèque ou du virement correspondant.

En cas d’indisponibilité du produit après la commande, le client sera informé par mail ou par téléphone de l’annulation de sa commande ou de sa livraison partielle en cas de commande groupée

Paiement des achats

Chaque client doit avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant la formation de la commande. Le règlement se fait lors intégralement. Le prix des produits proposés sur le site internet est indiqué en euros, toutes taxes comprises (T.T.C). Les frais de livraisons sont en sus, et sont affichés lors de la prise de commande. Le Studio des Collections se réserve le droit de faire évoluer les prix des produits sans préavis. Le prix des produits facturés est celui en vigueur lors de la prise de commande. Dès validation de la commande, le client reçoit un mail de confirmation de commande récapitulant l’ensemble de la commande :prix du produit, caractéristiques essentielles du produit, informations sur le professionnel, montant des frais de livraison, délai de livraison).

Eco-participation :

La filière de collecte et de traitement des déchets d'éléments d'ameublement est entrée en vigueur le 1er mai 2013 Les consommateurs français connaissaient déjà la filière de collecte et de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), qui impose notamment aux distributeurs d'afficher et de collecter une éco-contribution auprès des acheteurs, afin de financer la collecte et le traitement des déchets issus de ces produits. Une nouvelle filière a vu le jour le 1er janvier 2013, qui porte pour sa part sur les déchets d'éléments d'ameublement (DEA). Les obligations qu'elle impose sont entrées en application le 1er mai 2013. Aussi, depuis le 1er mai 2013 le montant de l'éco-contribution s'ajoutant au prix de vente des produits est clairement affiché. Cette mesure vise à rendre visible l'éco-participation pour sensibiliser les consommateurs à la question du traitement des déchets. Les fédérations du commerce et de la distribution en France ont obtenu de la DGCCRF que l'étiquetage de ces produits puisse se faire en deux lignes : le prix total, dont l'éco-contribution.

Mode de règlement :

Le règlement total se fait lors de la prise de commande selon différents modes : - Paiement par carte bancaire Visa ou Mastercard - Paiement par carte American Express - Paiement par Paypal. Le client garantit à Le Studio des Collections qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ces modes de règlement. Le paiement mis en place par le CIC est sécurisé. En cas de refus de paiement par carte bancaire de la part des organismes bancaires, Le Studio des Collections ne prendra pas en compte la commande. Une facture détaillée sera remise au client par e-mail lors de la livraison.

Réserve de propriété et transfert des risques

Les produits commandés sur le site de www.lestudiodescollections.com restent la propriété de Le Studio des Collections jusqu’à leur paiement définitif et intégral conformément aux termes de la loi° 80335 du 12 mai 1980. En cas de non règlement des produits, Le Studio des Collections peut exiger la restitution des produits à la charge et aux risques du client.

Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au client dès que ce dernier, ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des produits.

Livraison

Les livraisons concernent la France métropolitaine et continentale. Les livraisons à effectuerdans les DOM TOM doivent faire l'objet d'un devis particulier. Des conditions spécifiques sont appliquée pour la Suisse et détaillées ci-après. Afin de simplifier vos commandes et mieux vous satisfaire, nous avons décidé de vous demander une participation aux frais de livraison. Le montant des frais de livraison s’élève à 15 € T.T.C pour les petits objets, 29 € T.T.C pour les luminaires, 48 € T.T.C pour le petit mobilier, 96 € T.T.C pour le gros mobilier.

Les délais de livraison sont indiqués lors de la prise de commande et sont indicatifs, d'après les informations communiquées par les fabricants. Le Studio des Collections ne pourra en aucun cas être tenu responsable des retards de fabrication et / ou livraison imputé par le fabricant. Le Studio des Collections s'engage à une livraison zen et sans souci. Que le colis soit petit ou volumineux, nos prestataires garantissent un transport soigneux et de qualité. L'intégralité de nos livraisons s'effectuent par un transporteur. Nous avons établi un partenariat avec les entreprises suivantes, expertes dans le transport et la manutention de mobilier: Tramo (région parisienne) et GUISNEL et PRESTAFRANCE (France et Suisse).

Vos commandes nous parviennent des pays scandinaves et d'Italie et sont ventilées vers la région parisienne ou la Province depuis notre plate-forme de stockage. Nos partenaires en charge de votre commande vous contacteront par téléphone pour convenir d'un rendez-vous de livraison. Nous vous rappelons qu'en cas d'absence lors de premier rendez-vous, le transporteur vous contactera pour une deuxième tentative de livraison intégralement à votre charge ( = montant facturé par le transporteur).

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, Le Studio des Collections ne pourra être tenu pour responsable.

La livraison des colis volumineux inclut la manutention jusqu'à sa pièce de destination (sous réserve d'un accès traditionnel vérifié par vos soins permettant le passage du colis ), ainsi que le déballage et le retrait des cartons d'emballage. Le montage est possible, il induit cependant des frais supplémentaires qui auront fait l'objet d'un devis signé.

Lors de la réception du colis, nous vous invitons à vérifier l'intégrité de l'emballage ainsi que l'état de votre marchandise en présence du livreur. Si besoin notez vos réserves sur le bon de livraison. Vous disposez alors de 48h pour nous envoyer une lettre recommandée pour confirmer vos réserves. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. Nous vous rappelons nos coordonnées pour toute précision, suggestion ou réclamation:info@lestudiodescollections.com Tél: 01 48 06 52 86.

Livraison et facturation pour la Suisse :

Livraison :

Le Studio des Collections permet à ses clients Suisse une livraison sans soucis et de qualité,  assurée par des professionnels du secteur. La livraison est systématiquement assurée par une équipe de deux personnes.

Sur ce site et conformément à la loi en vigueur, le prix des produits est indiqué HT et la vente est validée HT.

Lors de la validation de la commande,  un forfait de 140€ en supplément des frais de transport est  appliqué au panier  correspondant aux frais d'enregistrement et taxe douaniers, à la taxe d'autoroute et de carburant. La livraison est assurée par une équipe Guisnel de 2 personnes.

Paiement de la TVA :

La TVA, à hauteur de 8% du montant de la facture sera à régler par le client, au transporteur lors de la livraison de la marchandise.

 

Pour valider une commande à destination de la Suisse, le client  doit au préalable être connecté sur le site http://www.lestudiodescollections.ch/

Toute commande réalisée par un client sur le site français  et à destination de la Suisse ne pourra être prise en compte par Le Studio des Collections. Le client sera contacté par le service clientèle et invité à renouveler sa commande sur le site suisse.

Toute commande réalisée par un client sur le site suisse et à destination de la France ne pourra être accepté par Le Studio des Collections. Le client sera contacté par le service clientèle et invité à renouveler sa commande sur le site Français.

Frais de transport :

Afin de simplifier vos commandes et mieux vous satisfaire, nous avons décidé de vous demander une participation aux frais de livraison. Le montant des frais de livraison s’élève à 100 € H.T pour le petit mobilier, 150 € H.T pour le gros mobilier.

Retards pour force majeure

Le studio des collections ne pourra pas être tenu pour responsable pour tout retard de livraison en cas de force majeure.

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français,

- les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.

La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande.

Si au-delà d'une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

Conformité des produits

Un produit défectueux sera remplacé par un produit identique, ou à défaut de disponibilité par un produit d’une qualité et d’un prix équivalent sauf s’il s’avère que la défaillance du produit résulte d’une mauvaise manipulation par le client. Dans ce cas, le produit ne sera ni échangé ni remboursé.

Si le client refuse le remplacement du produit par un produit identique ou par un produit d’une qualité et d’un prix équivalent, Le Studio des Collections procèdera au remboursement d’un montant égal au prix d’achat et aux frais de livraison initialement acquittées. Le caractère définitif de ce remboursement est toutefois soumis à l’examen du produit défectueux par Le Studio des Collections qui se réserve le droit de revenir sur sa décision d'accepter un échange, un avoir ou un remboursement s'il s'avère que la description du défaut faite par le client ne correspond pas aux constatations effectuées lors de la réception par Le Studio des Collections du produit retourné ou si la défaillance du produit se révèle imputable à l'utilisateur final.

S'il résulte de l'examen ultérieur du produit retourné qu'il n'y a pas lieu à procéder à un échange, Le Studio des Collections en informera le client par mail ou téléphone. Il est impératif que la marchandise soit examinée en présence du livreur lors de la livraison. En cas d’erreur dans la livraison, Le Studio des Collections s’engage à livrer le client du produit initialement commandé dans les plus brefs délais.

Droit de rétractation

Le client dispose, dans un délai de14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 121–16 du Code de la consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités.

A compter de la réception du produit par le Studio des Collections, le client se verra remboursé les/la somme(s) versée(s). Le client sera remboursé par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord express de ce dernier pour que le Studio des Collections utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le client. Grâce à la loi Consommation, le consommateur est remboursé dans un délai de 14 jours maximum après avoir exercé son droit de rétractation auprès du professionnel.

Garantie des produits

Les produits vendus font l’objet d’une grande attention et le Studio des Collections en garantit la qualité. Néanmoins, le client a 3 mois à compter de la date de livraison pour signaler toute défaillance qui ne résulterait pas d’une utilisation anormale et non conforme à la notice livrée avec le produit. Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévus par les articles 1641 et suivants du Code civil.

La garantie standard dans le mobilier est de 2 ans. Cette garantie pourra être appliquée sous réserve d'une utilisation responsable du mobilier et ne concerne pas l'usure d'usage ainsi que les dégradations dues aux accidents domestiques. 

Article L211-4 du Code de la consommation :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la consommation :

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648, al 1 du Code civil :

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

Informations nominatives

Le Studio des Collections s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par ses clients sur le Site Internet. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / courriers électroniques d'information. Le Studio des Collections ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les données nominatives concernant ses clients sauf accord express de votre. La collecte d’information des clients de Le Studio des Collections a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL , et respecte la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s'adressant à Le Studio des Collections 9 rue du Chevalier de Saint George 75008 Paris Tél. 01 48 06 52 86

Propriété intellectuelle

Toute reproduction totale ou partielle du Site Internet ou des produits mis en vente et de leur description est interdite.

Le client s’engage à ne pas reproduire, modifier, altérer ou rediffuser sans l’autorisation expresse préalable de Le Studio des collections tout logo, marques enregistrées, textes, photographies

Les éléments figurant sur le Site notamment les logos, les marques enregistrées, les textes, les photographies ou les dessins, sont protégés au titre des marques, du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle et leur utilisation sans autorisation est constitutive de contrefaçon et est sanctionnée par le droit de la propriété intellectuelle

Tout lien hypertexte renvoyant au Site sans l’autorisation expresse préalable de le Studio des collections est formellement interdit.

Validité des CGV

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Différends

Les CGV et les rapports contractuels entre Le Studio des Collections et ses clients sont soumis au droit français. A défaut d’accord à l’amiable entre les parties, les différends sont soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents.

Formulaire de rétractation

(Ne complétez et retournez ce formulaire que si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation)
— au 9 rue du Chevalier de Saint George 75008



— Je soussigné ( ), informe le Studio des Collections de l’exercice de mon droit de rétractation concernant les produits suivants ( )



— Commande effectuée le ( )/reçue le ( ),



— Nom du client,

— Adresse du client

— Signature du client

— Date